Article L5132.5 (Modifié depuis le 01 juin 2009)
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion - Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique - Chapitre II - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article L5132.5 (En vigueur depuis le 01 juin 2009)
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion - Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique - Chapitre II - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%