Article L5123.2 (Modifié depuis le 01 janvier 2012)
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle - Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi - TITRE II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article L5123.2 (En vigueur depuis le 01 janvier 2012)
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle - Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi - TITRE II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%