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Article L5122.2 (Modifié depuis le 01 mai 2008)

Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel - Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle - Chapitre II - Titre II - TITRE II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article L5122.2 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)