Article L4321.1 du code du travail

Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.

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Cité par:

• Code du travail - art. L4321-4 (VD)
• Code du travail - art. L4534-1 (T)
• Code du travail - art. L4535-1 (V)
• Code du travail - art. L4744-6 (VD)
• Code du travail - art. R4722-5 (VD)