Article L4153.1 (Modifié depuis le 30 juillet 2011)
Section 1 : Age d'admission - Chapitre III : Jeunes travailleurs - Titre V - Livre Ier - Quatrième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article L4153.1 (En vigueur depuis le 30 juillet 2011)
Section 1 : Age d'admission - Chapitre III : Jeunes travailleurs - Titre V - Livre Ier - Quatrième partie - - Pertinence: 100%