Résultats de votre recherche dans le Code du travail


3 résultat(s) trouvé(s)

Article L3142.8 (Modifié depuis le 24 mars 2012)

Sous-section 3 : Congé de proche aidant - Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale - Section 1 - Section 1 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3142.8 (Modifié depuis le 22 août 2008)

Sous-section 3 : Congé de proche aidant - Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale - Section 1 - Section 1 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3142.8 (En vigueur depuis le 24 mars 2012)

Sous-section 3 : Congé de proche aidant - Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale - Section 1 - Section 1 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%