Article L3142.76 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)
Paragraphe 2 : Service national - Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national - Sous-section 8 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%