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Article L3142.69 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)

Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle - Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national - Sous-section 8 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3142.69 (Transferé depuis le 01 mai 2008)

Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise - Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique - Sous-section 9 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%