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Article L3142.64 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)

Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local - Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3142.64 (Transferé depuis le 01 mai 2008)

Paragraphe 2 : Service national - Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national - Sous-section 8 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%