Résultats de votre recherche dans le Code du travail


2 résultat(s) trouvé(s)

Article L3142.48 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)

Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale - Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation - Sous-section 5 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3142.48 (Transferé depuis le 01 mai 2008)

Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local - Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%