Article L3142.43 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)
Sous-section 5 : Congé de représentation - Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse - Sous-section 4 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%