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Article L3142.35 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle - Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale - Sous-section 2 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3142.35 (Transferé depuis le 01 mai 2008)

Sous-section 5 : Congé de représentation - Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse - Sous-section 4 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%