Article L3142.31 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen - Sous-section 2 : Congé de proche aidant - Sous-section 2 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3142.31 (Transferé depuis le 01 mai 2008)

Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens - Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse - Sous-section 4 - Sous-section 3 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%