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Article L3142.30 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen - Sous-section 2 : Congé de proche aidant - Sous-section 2 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3142.30 (Transferé depuis le 01 mai 2008)

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle - Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale - Sous-section 2 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%