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Article L3142.3 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)

Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale - Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen - Section 1 - Section 1 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3142.3 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale - Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen - Section 1 - Section 1 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%