Article L3123.17 (Modifié depuis le 22 août 2008)
Sous-section 6 : Heures complémentaires - Section 1 : Travail à temps partiel - Section 1 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article L3123.17 (En vigueur depuis le 22 août 2008)
Sous-section 6 : Heures complémentaires - Section 1 : Travail à temps partiel - Section 1 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%