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Article L3123.15 (Modifié depuis le 22 août 2008)

Sous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail - Section 1 : Travail à temps partiel - Section 1 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3123.15 (En vigueur depuis le 22 août 2008)