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Article L3121.46 (Modifié depuis le 22 août 2008)

Paragraphe 4 : Forfait en jours sur l'année - Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine - Sous-section 1 - Sous-section 1 - Section 4 - Section 4 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3121.46 (En vigueur depuis le 22 août 2008)

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective - Paragraphe 2 : Conventions de forfait en jours sur l'année - Sous-section 2 - Sous-section 2 - Sous-section 2 - Section 4 - Section 4 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%