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Article L3121.39 (En vigueur depuis le 22 août 2008)

Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine - Sous-section 1 : Mise en place des conventions de forfait - Sous-section 1 - Section 4 - Section 4 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3121.39 (Modifié depuis le 22 août 2008)

Paragraphe 1 : Ordre public - Paragraphe 1 : Cadres intéressés - Sous-section 1 - Sous-section 1 - Sous-section 1 - Section 4 - Section 4 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%