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Article L3121.24 (Modifié depuis le 22 août 2008)

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective - Paragraphe 2 : Repos compensateur de remplacement - Sous-section 3 - Sous-section 3 - Section 2 - Section 2 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3121.24 (En vigueur depuis le 22 août 2008)