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Article L2323.29 (En vigueur depuis le 22 août 2008)

Sous-section 3 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise - Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail - Section 1 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%

Article L2323.29 (Modifié depuis le 22 août 2008)

Sous-section 3 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise - Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail - Section 1 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%