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Article L2242.8 (Modifié depuis le 01 juin 2009)

Sous-section 2 : Salaires et durée du travail - Section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%

Article L2242.8 (En vigueur depuis le 01 juin 2009)

Sous-section 2 : Salaires et durée du travail - Section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%