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Article L2241.4 (Modifié depuis le 19 décembre 2008)

Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Section 2 : Négociation triennale - Chapitre Ier - Titre IV - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%

Article L2241.4 (En vigueur depuis le 19 décembre 2008)

Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Section 2 : Négociation triennale - Chapitre Ier - Titre IV - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%