Résultats de votre recherche dans le Code du travail


2 résultat(s) trouvé(s)

Article L2232.21 (Modifié depuis le 01 janvier 2010)

Paragraphe 1 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel - Paragraphe 1 : Conditions de la négociation dérogatoire - Sous-section 3 - Sous-section 3 - Section 3 - Chapitre II - Titre III - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%

Article L2232.21 (En vigueur depuis le 01 janvier 2010)

Paragraphe 1 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel - Paragraphe 1 : Conditions de la négociation dérogatoire - Sous-section 3 - Sous-section 3 - Section 3 - Chapitre II - Titre III - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%