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Article L1522.3 ( depuis le 02 mars 2008)

Section 2 : Titre de travail simplifié - Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales - Chapitre II - Titre II - TITRE II - Livre V - Première partie - - Pertinence: 100%

Article L1522.3 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)