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Article L1253.19 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs - Titre V - TITRE V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article L1253.19 (Modifié depuis le 01 mai 2008)

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs - Titre V - TITRE V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%