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Article L1253.1 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)

Sous-section 1 : Objet - Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective - Chapitre III - Titre V - TITRE V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article L1253.1 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Sous-section 1 : Objet - Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective - Chapitre III - Titre V - TITRE V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%