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Article L1233.87 (Modifié depuis le 24 mars 2012)

Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi - Sous-section 5 : Reprise de site et revitalisation des bassins d'emploi - Sous-section 5 - Section 6 - Chapitre III - Titre III - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article L1233.87 (En vigueur depuis le 24 mars 2012)