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Article L1233.58 (Modifié depuis le 24 mars 2012)

Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire - Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire - Chapitre III - Titre III - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article L1233.58 (En vigueur depuis le 24 mars 2012)