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Article L1226.20 (Modifié depuis le 19 mai 2011)

Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée - Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle - Chapitre VI - Titre II - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article L1226.20 (En vigueur depuis le 19 mai 2011)