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Article L1225.41 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)

Section 3 : Congés d'adoption - Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants - Titre II - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article L1225.41 (Modifié depuis le 01 mai 2008)

Section 3 : Congés d'adoption - Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants - Titre II - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%