Article L1225.23 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité - Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité - Chapitre V - Titre II - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article L1225.23 (Modifié depuis le 01 mai 2008)
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité - Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité - Chapitre V - Titre II - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%