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Article D8222.7 (Modifié depuis le 16 mars 2009)

Section 3 : Cocontractant établi à l'étranger - Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage - Titre II - Livre II - Huitième partie - - Pertinence: 100%

Article D8222.7 (Modifié depuis le 01 janvier 2012)

Article D8222.7 (En vigueur depuis le 01 janvier 2012)