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Article D6521.2 (Modifié depuis le 14 juillet 2010)

Paragraphe 1 : Missions - Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle - Section 1 - Chapitre Ier - Titre II - Livre V - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article D6521.2 (En vigueur depuis le 14 juillet 2010)

Paragraphe 1 : Missions - Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle - Section 1 - Chapitre Ier - Titre II - Livre V - Sixième partie - - Pertinence: 100%