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Article D6332.95 (Modifié depuis le 25 septembre 2010)

Section 5 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations organisées au titre du compte personnel de formation - Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation - Section 4 - Chapitre II - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article D6332.95 (Modifié depuis le 22 février 2010)

Section 5 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations organisées au titre du compte personnel de formation - Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation - Section 4 - Chapitre II - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article D6332.95 (En vigueur depuis le 25 septembre 2010)

Section 5 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations organisées au titre du compte personnel de formation - Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation - Section 4 - Chapitre II - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%