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Article D6332.91 (En vigueur depuis le 20 janvier 2010)

Sous-section 2 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage - Sous-section 2 : Dépenses de tutorat - Section 4 - Section 4 - Section 3 - Chapitre II - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article D6332.91 (Modifié depuis le 20 janvier 2010)

Sous-section 2 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage - Sous-section 2 : Dépenses de tutorat - Section 4 - Section 4 - Section 3 - Chapitre II - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%