Article D6325.19 (En vigueur depuis le 05 juin 2009)
Section 5 : Exonérations de cotisations sociales - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 26/02/2025
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Article D6325.19 (Modifié depuis le 05 juin 2009)
Section 5 : Exonérations de cotisations sociales - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%