Article D6323.1 (En vigueur depuis le 16 mars 2009)
Chapitre III : Le compte personnel de formation - Chapitre III : Droit individuel à la formation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article D6323.1 (Modifié depuis le 16 mars 2009)
Chapitre III : Le compte personnel de formation - Chapitre III : Droit individuel à la formation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%