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Article D6321.5 (Modifié depuis le 25 juin 2009)

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences - Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article D6321.5 (En vigueur depuis le 25 juin 2009)