Article D6222.19 (Modifié depuis le 01 mai 2010)
Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage - Sous-section 3 : Durée du contrat - Section 1 - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article D6222.19 (Modifié depuis le 13 décembre 2009)
Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage - Sous-section 3 : Durée du contrat - Section 1 - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article D6222.19 (En vigueur depuis le 01 mai 2010)
Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage - Sous-section 3 : Durée du contrat - Section 1 - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%