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Article D6123.19 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Sous-section 1 : Missions - Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Section 2 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article D6123.19 (En vigueur depuis le 01 janvier 2009)

Sous-section 1 : Missions - Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Section 2 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Sixième partie - - Pertinence: 100%