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Article D5424.10 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier - Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries - Chapitre IV - Titre II - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article D5424.10 (En vigueur depuis le 15 février 2010)

Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier - Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries - Chapitre IV - Titre II - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%