Article D5213.20 (Modifié depuis le 15 février 2010)
Sous-section 2 : Prime de reclassement - Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle - Chapitre III - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article D5213.20 (Abrogé depuis le 17 mars 2012)
Sous-section 2 : Prime de reclassement - Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle - Chapitre III - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%