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Article D5131.24 (En vigueur depuis le 01 avril 2009)

Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation - Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie - Sous-section 2 - Section 3 - Section 3 - Chapitre Ier - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article D5131.24 (Modifié depuis le 01 avril 2009)

Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation - Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie - Sous-section 2 - Section 3 - Section 3 - Chapitre Ier - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%