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Article D5122.49 (En vigueur depuis le 01 mai 2009)

Paragraphe 2 : Indemnisation - Sous-section 3 : Versement d'allocations en cas de réduction d'activité de longue durée - Section 2 - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article D5122.49 (Modifié depuis le 01 mai 2009)