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Article D5122.39 (En vigueur depuis le 01 février 2009)

Paragraphe 2 : Indemnisations - Sous-section 2 : Indemnisation complémentaire de chômage partiel - Section 2 - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article D5122.39 (Modifié depuis le 01 février 2009)