Article D4625.19 (Modifié depuis le 01 février 2012)
Section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices - Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs - Chapitre V - Chapitre V - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%