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Article D4624.47 (Modifié depuis le 16 mars 2009)

Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude - Sous-section 3 : Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude - Sous-section 4 - Section 3 - Section 3 - Chapitre IV - Chapitre IV - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%

Article D4624.47 (Modifié depuis le 12 mars 2010)

Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude - Sous-section 3 : Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude - Sous-section 4 - Section 3 - Section 3 - Chapitre IV - Chapitre IV - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%

Article D4624.47 ( depuis le 01 juillet 2012)

Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude - Sous-section 3 : Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude - Sous-section 4 - Section 3 - Section 3 - Chapitre IV - Chapitre IV - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%