Article D3171.13 (En vigueur depuis le 06 novembre 2008)
Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie - Section 1 : Définition des horaires et affichages - Chapitre Ier - Titre VII - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article D3171.13 (Modifié depuis le 06 novembre 2008)
Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie - Section 1 : Définition des horaires et affichages - Chapitre Ier - Titre VII - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%