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Article D3171.10 (En vigueur depuis le 06 novembre 2008)

Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif - Section 1 : Définition des horaires et affichages - Chapitre Ier - Titre VII - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article D3171.10 (Modifié depuis le 06 novembre 2008)

Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif - Section 1 : Définition des horaires et affichages - Chapitre Ier - Titre VII - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%